Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site :

www.lescaillouxdemarguerite.fr

Le vendeur est :

CAPAM
SARL au capital de 2 000 €
146 rue Victor Hugo
54800 Jarny – France
SIREN : 835 126 590
SIRET : 835 126 590 00016
RCS Val de Briey
TVA intracommunautaire : FR53835126590

E-mail : info@lescaillouxdemarguerite.fr

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de CAPAM et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de bijoux et accessoires proposés sous la marque Les Cailloux de Marguerite.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les Cailloux de Marguerite propose des bijoux et accessoires réalisés à la main en France.

Certains produits sont réalisés à partir de pierres naturelles.

Chaque pierre naturelle est unique et peut présenter :

• des différences de teinte ;

• des variations de veinage ;

• des inclusions ;

• des variations de transparence ;

• des différences de forme ou de texture.

Ces caractéristiques naturelles ne constituent pas en elles-mêmes des défauts de conformité.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation, il peut vérifier et modifier sa commande.

La validation définitive de la commande implique l'obligation de paiement.

La commande est enregistrée après validation et confirmation du paiement.

Une confirmation de commande peut être adressée au client par courrier électronique.

Article 6 – Paiement

Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

Les données bancaires sont traitées conformément aux dispositifs de sécurité mis en œuvre par le prestataire de paiement concerné.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées exclusivement par Chronopost.

Les modes de livraison proposés sont :

Chronopost 2Shop – relais : délai indicatif de 2 à 3 jours ouvrés.

Chronopost Relais : délai indicatif de 1 à 2 jours ouvrés.

Chronopost Express à domicile : délai indicatif de 1 jour ouvré.

Les délais d'acheminement sont indicatifs et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de CAPAM.

Le vendeur doit néanmoins respecter les délais de livraison annoncés conformément à la réglementation applicable.

Article 8 – Transfert des risques

Conformément à la réglementation applicable aux ventes aux consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou à un tiers désigné par lui autre que le transporteur.

Article 9 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Le client doit notifier sa décision à :

info@lescaillouxdemarguerite.fr

Il dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf disposition contraire.

Le remboursement intervient dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 10 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque cette exception s'applique, le client en est informé avant la commande.

Article 11 – Retours et échanges

Après expiration du délai légal de rétractation, les retours et échanges pour simple changement d'avis ou convenance personnelle ne sont pas acceptés.

Cette disposition ne remet pas en cause les garanties légales applicables.

Article 12 – Garantie légale de conformité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité.

Pour les biens neufs, le consommateur dispose d'un délai de deux ans pour agir au titre de cette garantie.

Lorsque les conditions de la garantie sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la réglementation.

La mise en conformité doit intervenir dans les conditions et délais prévus par la loi.

Pour toute demande :

info@lescaillouxdemarguerite.fr

Article 13 – Garantie contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 14 – Entretien et utilisation des bijoux

Les bijoux en pierres naturelles doivent être manipulés avec soin.

Nous recommandons notamment :

• de retirer le bijou avant la douche ou le bain ;

• d'éviter de porter le bijou dans l'eau ;

• de retirer le bijou avant la piscine ou la baignade en mer ;

• d'éviter le contact avec les parfums, crèmes, huiles, produits ménagers et produits chimiques ;

• d'éviter les chocs et les chutes ;

• de sécher immédiatement le bijou en cas de contact accidentel avec l'eau ;

• de conserver les bijoux dans un endroit sec ;

• de les ranger à l'abri de la lumière directe lorsqu'ils ne sont pas portés.

Certaines pierres naturelles peuvent être sensibles à la lumière et une exposition prolongée au soleil peut entraîner une modification progressive de leur couleur.

Article 15 – Usure et détérioration

L'usure normale d'un bijou résultant de son utilisation n'est pas assimilée à un défaut de conformité.

Les détériorations résultant notamment d'un choc, d'une chute, d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien, d'une exposition excessive à l'eau, aux produits chimiques ou à des conditions incompatibles avec les caractéristiques du produit ne sont pas couvertes par une garantie commerciale.

Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet de supprimer ou limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Article 16 – Responsabilité

CAPAM ne peut être tenue responsable d'une utilisation du produit contraire aux recommandations d'utilisation ou d'entretien, sous réserve des garanties légales applicables.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 18 – Réclamation

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter préalablement :

info@lescaillouxdemarguerite.fr

Nous nous efforcerons de rechercher une solution amiable.

Article 19 – Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès de CAPAM et en l'absence de résolution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CAPAM.

Juridiction du Tribunal de Commerce de Briey

Les coordonnées du médiateur doivent être communiquées au consommateur conformément à la réglementation applicable.

Article 20 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Elles ne privent pas le consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables.